J.O. 89 du 15 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06961
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402801V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Eric Constant, domicilié 38, rue de la Vouivre, 39300 Crotenay.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.